DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME : la saisine par voie électronique (SVE)

Comment demander une autorisation d'urbanisme

Deux possibilités sont offertes à la population par la communauté de communes pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

• Dossier papier 

Tous les formulaires d'urbanisme sont en ligne sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante www.service-public.fr

• NOUVEAU : La saisie en ligne (Saisine par Voie Electronique)

Avant de commencer

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux :
• pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Sor et Agout peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 081 001 21 C0003) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE)
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé Électronique d'Enregistrement (AEE).
 

Quelques informations pratiques supplémentaires concernant la saisie en ligne sur le lien ci-après : voir

Commencer ici la saisie de votre demande

Cliquez sur le lien suivant : Saisie des demandes

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez appeler le service ADS à la Communauté de Communes au 05.63.71.77.50 ou demander le service urbanisme à la mairie au 05.63.74.71.76