Formulaire de demande de contrôle d'assainissement
Pour toutes demandes de contrôle d'assainissement, veuillez remplir ce document et le retourner à la Mairie.
Autorisation de rejet d'un système d'assainissent non collectif
Pour toutes demandes d'autorisation de rejet d'un système d'assainissement non collectif dans le milieu naturel, merci de bien vouloir remplir ce document et le retourner à la Mairie.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour vocation d'assurer le contrôle des systèmes d'Assainissement Non Collectif, en accompagnant les usagers dans les démarches administratives, techniques et financières qui leurs incombent dorénavant.
Les installations doivent être conçues, réalisées ou réhabilitées en tenant compte des quantités de pollution à traiter, du type d’habitation et du nombre d'usagers potentiels, des caractéristiques du sol de la parcelle et des milieux naturels environnants.
Vous êtes concernés par le SPANC si vous n'êtes pas desservi par un réseau d'assainissement collectif. Dans ce cas-là, vous êtes obligés de doter votre habitation d'un système d'installation non collectif et de veiller à son bon fonctionnement
Pour plus de renseignements, télécharger le règlement du SPANC