LES FORMULAIRES DE DEMANDE
cerfa_14024-01 demande arrêté de police de la circulation
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux
cerfa-14023 demande de permission de voirie
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier
Formulaire opération tranquillité vacances
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage ...).
cerfa_13996-01 dossier de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
Ce formulaire permet de demander la délivrance d'un permis de détention d'un chien de 1re ou de 2e catégorie.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Demande d'autorisation de travaux dans le cimetière communal de Saïx / Longuegineste