Conseil municipal du 12 décembre 2017

Procès-verbal du conseil municipal

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Les élus sont appelés, les pouvoirs sont distribués et le conseil débute.

Le procès verbal du précédent conseil est approuvé à l'unanimité.

 

1- Autonomie financière du budget assainissement

A la demande de la direction départementale des finances publiques, cette délibération permet de procéder au versement d'avance financière en fonction des besoins.

 

2- Admission en non-valeur

Les sommes non recouvrées par les services de l'état sont admises en non-valeur de 2009 à 2014 pour un montant de 1 179€55

 

3- Requalification du bourg centre

Cette délibération avait été reportée lors du précédent conseil. Une commission MAPA travaux s'est depuis réunie pour étudier l'avenant n°1. Cela a permis d'étudier les raisons de l'augmentation du montant total des travaux. L'avenant augmente de 21 683€80 le montant de la rémunération du cabinet de maîtrise d'œuvre.

Les questions à ce sujet sont nombreuses, autant que les réponses. Le sujet du centre bourg rassemble le conseil municipal sur son objet mais pas sur la forme de sa réalisation (financière et temporelle).

Dans un second temps, M. Cauquil informe le conseil des modifications du projet par rapport à ce qui avait été présenté à la réunion publique.

La tranche qui correspondait à l'aménagement de la rue de Viviers ne sera pas réalisée dans l'immédiat. Les élus ayant écouté la population ont choisi de donner la priorité à la construction d'une épicerie place du 14 juillet. Ce nouveau projet sera présenté lors d'une réunion publique.

 

4- Rapport assainissement 2016
L'assainissement n'est plus délégué. C'est M. Amalric qui l'a rédigé à l'appui des éléments transmis par les services de la CCSA. Ce rapport est annexé au compte-rendu du conseil municipal.

 

5- Information modification du règlement d'assainissement collectif
Il est rappelé qu'en cas de vente d'un bien, il est obligatoire de déconnecter la fosse septique lorsque l'habitation est relié au réseau d'assainissement collectif.

 

L'état des décisions permet d'informer le public de l'installation d'un parcours fitness au parc du Colombier. 
Mme Orlandini s'adresse à Mme le Maire suite à un entretien pendant lequel elle s'est sentie outragée.

 

Questions du public :
M. Siméoni fait part du compte-rendu d'une réunion des commerçants. Ils s'inquiètent toujours du nombre de places de parking, de l'absence plus ou moins prolongée d'une épicerie. Ils demandent à ce que le parking route de Navès soit éclairé en permanence.