Conseil municipal du 27 janvier 2020

Après l'appel des conseillers municipaux, le compte-rendu du précédent conseil est adopté.

Mme le Maire informe l'assemblée qu'elle ne proposera pas au public de poser des questions à la fin de ce conseil en raison de la campagne électorale qui s'ouvre.

01- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE AU STADE BRUNO CARTIER

Afin d’accueillir plusieurs clubs dans de bonnes conditions, il devenait nécessaire de réaliser un vestiaire de rugby au stade Bruno Cartier.

Les entreprises suivantes ont été choisies suite à la tenue d'une commission ad hoc :

- Lot n° 1 – Terrassement VRD : à la SASU CAGIBAT II à LACAUNE, Les Vidals, pour un montant total de 13 760.10 € HT soit 16 512.12 € TTC.

- Lot n° 2 – Maçonnerie Gros-Œuvre : à la SASU CAGIBAT II à LACAUNE, Les Vidals, pour un montant total de 5 291.79 € HT soit 6 350.15 € TTC.

- Lot n° 3 – Construction modulaire : à la SARL MALIE DIFFUSION INGENIERIE/M.D.I. à GRAULHET – 13 Boulevard Ravari, pour un montant total de 97 500.00 € HT soit 117 000 € TTC.

- Lot n° 4 – Auvent et bardage métallique : à la SAS SCIM à CASTRES – 9 Rue Jean Perrin – ZI de Mélou – BP 60511, pour un montant total de 28 459.75 € HT soit 34 151.70 € TTC.

Pour un montant total du projet de 145 011.64 € HT soit 174 13.97 € TTC

Ce projet sera engagé ou pas par le prochain conseil municipal s'il le souhaite. Cette décision permet de demander dès à présent des subventions.

Cette délibération a fait l'objet de longs échanges suite à la remarque de Mme Orlandini. Cette dernière a repris l'historique de ce dossier qui a évolué depuis son origine en terme de surface et coût.

02- DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 – Demande de financement pour la construction d’un vestiaire de rugby au stade Bruno Cartier

 Comme indiqué ci-dessus, les subventions demandées se feront auprès de :

- l'Etat (DETR) : 58.005,00 € HT (40%)

- la CCSA (Fonds de concours) : 43.503,00 € HT (30 %)

 Il reste un autofinancement de 43.503,00 € HT (30%)  

03- VENTE TERRAIN

La commune est propriétaire du terrain AP n°341 situé à l’intersection de la rue des Champs et de la rue Saint-Luc. Ce terrain ne permet pas la réalisation d’un quelconque projet. M. Stéphane CAUQUIL a souhaité acquérir une partie de cette parcelle afin de donner une cohérence géographique à son terrain en y ajoutant une pointe d’environ 56m². Le conseil donne son accord au tarif de 1€ le m² plus les frais liés à l'acte de la division parcellaire nécessaires afin de détacher cette bande de terrain de la parcelle AP n°341.

 04- MODIFICATION DES REGLES BUDGETAIRE AU 1ER JANVIER 2020

Mme le Maire informe au Conseil Municipal que le budget d’une commune de moins de 10.000 habitants est voté par nature. Pour les communes de plus de 3.500 habitants (3 581 habitants à Saïx au 1er janvier 2019), le budget comporte une présentation fonctionnelle. Les dépenses et recettes sont ventilées entre dix fonctions et qui se subdivisent en sous-fonction.

Cette présentation fonctionnelle permet, pour les élus, la connaissance du montant des masses financières consacrées au fonctionnement et constitue un élément important pour déterminer les orientations et la réalisation de la politique de la commune. Elle sera mise en place au 1er janvier 2020.

05- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE

Pour répondre aux besoins du service scolaire (encadrement des enfants pendant les temps périscolaires), il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

06- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Au vu de l’évolution de la population de la commune depuis 10 ans et de l’évolution des projets d’aménagement portés par la commune, les fonctions et les missions du responsable des services techniques ont évolué nécessitant plus de compétences technico-administratives et financières. Il est proposé de créer un emploi d’attaché territorial - à temps complet.

 

Questions diverses durant le conseil.

M. Cauquil fait un état de l'avancement des travaux du bourg centre qui ont repris normalement suite aux vacances de fin d'année. Les travaux de l'épicerie devraient débuter à la mi-février.

Des aménagements seront réalisés pour permettre le parking et l'accès au nouveau cabinet d'ophtalmologie.

Les lots "assurances" pour la commune ont été attribués aux Cabinets Pillot ou Groupama.

M. Patrice intervient pour donner une information quant à la compensation versée par l'Etat suite à la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des foyers en 2021.