Conseil municipal du 20 décembre 2018

Les sujets à l'ordre du jour intéressent certainement la population. Les chaises ne permettent pas d'accueillir totalement le public venu en nombre ce soir. Quant aux élus, ils sont présents ou représentés.

 

L'approbation du conseil municipal du 6 septembre 2018 soulève des interrogations de la part de Mme Orlandini à propos du projet Centre-bourg. M. Cauquil lui répond sans la convaincre. M. Defoulounoux demande ce qu'il en est du projet d'aire d'accueil des gens du voyage. M. Patrice lui répond que des terrains ont été visés mais l'approbation de chaque commune de la CCSA n'est pas encore effective.

 

1- Marché Public de Maitrise d’œuvre pour la requalification du Bourg Centre – Avenant n°3 au lot n°1 : aménagement paysager et VRD 

Le projet initial fait l’objet d’un redécoupage permettant d’optimiser la participation financière des partenaires  sur chaque tranche. Pour cela, il convient de modifier le marché de maitrise d’œuvre pour prendre en compte des aménagements de terrain. M. Cauquil a expliqué cette démarche pour préserver les finances municipales, ce que confirme M. Patrice.

 

2- Admissions en non-valeur 

Plusieurs titres n'ont pas été honorés par des usagers. Il est proposé de les inscrire en non-valeur pour un montant total de 696,60 €. 

 

3- Autorisation de verser l’indemnité de Conseil au receveur municipal – Année 2018 

Le conseil municipal attribue une indemnité à M. BAILLY, receveur municipal, qui était déjà rémunéré pour le faire. Elle est d'un montant de 593,22 €

 

4- Subvention d’équipement à la MJC DE Saïx 

M. le Président de la MJC de Saïx a sollicité l’aide financière de la mairie, pour la réalisation de travaux de rénovation dans les bâtiments de la MJC, notamment en vue de l’accessibilité PMR (personne à mobilité réduite). Le conseil accorde une aide de 1 250,00 €. 

 

5- Décision modificative n°1 du budget principal de la commune 

Quelques réajustements du budget primitif sont nécessaires car de nouveaux éléments sont apparus en cours d’exécution. En fonctionnement, la somme de 14 000 € s'ajoute en dépenses et en recettes. La somme est de 12 200,00 € pour l'investissement.

 

6- Décision modificative n°2 du budget assainissement 

Il en est de même pour le budget assainissement pour un montant de 10 000 €. Le suréquilibre de la section d’investissement est maintenu.

 

7- Exécution du budget avant son vote – Ouverture de crédits en section d’investissement – Exercice 2019 

Afin de régler les premières dépenses de l'année et en attendant le vote du Budget Primitif 2019, l’ouverture des crédits de la section d’investissement pour l’exercice 2019 permet d’éviter toute rupture dans l’exécution des budgets. Les crédits ouverts le sont dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018. 

 

8- Clôture du budget Lotissement du Bosquet 

La municipalité restera propriétaire des terrains qu'elle envisageait de faire lotir. Cependant au regard du coût des travaux pour l'urbanisation de ces terrains rapporté au prix de revente envisageable (83 € du m²), il ne paraît pas opportun de s'engager dans cette voie.

 

9- Modification du tableau des effectifs 

Il est proposé de créer un emploi à temps complet pour le Responsable de l’Accueil de Loisirs Associé à L’Ecole. Cet emploi est occupé depuis 3 ans par un contractuel bénéficiant du dispositif des contrats emplois d’avenir.

Mme Dura explique que le DGS a quitté la commune à la suite d'un accord amiable.

 

10- Convention de financement Ville de Saïx  –  « Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique » La Colombière

La Commune de Saïx participe au financement de l’école privée « La Colombière » sur la base du contrat d’association du 21 novembre 1989 passé entre l’Etat et l’établissement scolaire. La convention fixe la participation communale pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 décembre 2022. Elle précise les modalités de calcul du forfait communal. Ce dernier prend en compte les éléments correspondants du Compte Administratif de l’année N-1. Le coût par élève de maternelle et de l’élémentaire est multiplié par le nombre d'enfants de Saïx inscrits à l'école de la Colombière au 1er janvier de l'année N.

 

11- Convention de partenariat – Réfection VC20 commune de Navès 

La VC20 au lieu-dit « Puech Bertou » est fortement dégradée et qui rend le croisement d’automobilistes difficile. Elle supporte toutefois un trafic routier important. La Commune participera  à la réfection totale de la voie qui est située sur la commune de Navès.

 

12- Adhésion au service « RGPD» de  l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn  et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD). 

Depuis le 25 mai 2018, les collectivités sont concernées elles aussi par la RGPD car elles détiennent les données personnelles de citoyens. Il convient de protéger ces données afin d'éviter qu'elles soient utilisées par des tiers. Le règlement européen impose notamment la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen de l’ensemble des traitements. L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn propose de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et établissements publics. La commune choisit d'y adhérer.

 

13- Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie 

Dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), la commune est responsable des règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification  des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Ils sont au nombre de 44 à Saïx.

 

14- Aéroport de Castres Mazamet – Avis de Conseil Municipal 

La commune était adhérente au Syndicat mixte de l’aéroport de Castres Mazamet. A compter de ce jour, Saïx sera représenté par la communauté de communes Sor Agout.

 

Divers :

La commission de révision des listes électorales n'existe plus. Elle est remplacée par la commission de contrôle des listes électorales composée d'élus uniquement.

M. Patrice évoque le sujet de la création d'un crématorium.

Mme Orlandini lit son écrit à propos d'un différend qui l'oppose à Mme Dura depuis la parution du Courrier Saïxol n°4 et l'article à propos de l'EPAHD la Pastellière.

M. Defoulounoux demande où en est le projet d'équipement du terrain de rugby.

 

Question du public

Mme Lamache demande pourquoi la municipalité n'a pas apporté de réponse au courrier présentant la pétition des personnes opposées au déplacement du Monument aux Morts.
Mme Amar, voisine de la place du 14 Juillet, présente son opposition au projet de construction de l'épicerie qui jouxterait son établissement.
M. Martin interroge la municipalité sur la future organisation du parking au devant de la salle Elie Castelle.
M. Ramond intervient car la pose des compteurs Linky a commencé dans la commune.
M. Siméoni revient sur la place du 14 Juillet, représentant le collectif favorable à son maintien.