Conseil municipal du 2 mars 2017

Cinq conseillers ont donné une procuration ce soir. 
Une délibération (n°12) est sortie de l'ordre du jour.
Le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal est approuvé. 
Ce conseil est essentiellement consacré aux finances. 

1- BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif 2016 fait apparaître un montant total de dépenses de 2 656 623,34 € pour un montant total de recettes de 
2 784 433,10 €, reprise des résultats antérieurs inclus. 
Le déficit de clôture d'un montant de 127 809,76 € se décompose comme suit : 
- Excédent de la section de fonctionnement de 439 837,68 € 
- Déficit de la section d'investissement de 312 027,92 €. 

Les restes à réaliser au 31 décembre 2016 présentent un excédent de 216 356,38 € pour un montant de 112 823,57  € en dépenses et de 329 179,95 € en recettes. 
M. Patrice précise que nous avons eu des recettes exceptionnelles (versement de la CAF). 35 000€ de dotations de l'Etat ont été perdues par rapport aux autres années. 
M. Armengaud remarque la stabilité des montants. Il note que le fonctionnement a donc été possible malgré la baisse des dotations. Il note également que la mutualisation de certaines compétences n'a pas fait baisser les dépenses. Enfin, il relève un manque dans l'engagement des dépenses d'investissement. Les débats aboutissent à un accord de principe sur la stabilité du compte 2016 même si les points de vue divergent pour l'expliquer.

Madame le Maire est sortie de la salle et c'est sous la Présidence de Mme Fioret qu'il est procédé au vote du compte administratif 2016. Il en sera de même pour l'ensemble des CA présentés ce soir. 

2- BUDGET PRINCIPAL approbation du compte de gestion de l'exercice 2016

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2016 par le receveur.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 2 236 723,69 € et en recettes budgétaires à la somme de 2 673 262,62 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il dégage donc un excédent réalisé de 436 538,93 € au titre de l’exercice 2016 
Ce résultat budgétaire cumulé au déficit dégagé en 2015, qui s’établissait à 58 729,17 €, après déduction de la part affectée à l’investissement, soit 250 000,00 €, aboutit à un déficit global de clôture pour 2016 de 127 809,76 se ventilant ainsi : 

• - 312 027,92 € en section d’investissement,
• 439 837,68 € en section de fonctionnement.


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3 -BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2016

La commune n'a acquis ni vendu aucune parcelle.

4- BUDGET ANNEXE " ASSAINISSEMENT " - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif 2016 fait apparaître un montant total de dépenses de 283 940,33 € pour un montant total de recettes de 492 900,58 €.
L’excédent de clôture d’un montant de 226 921,81 € se décompose comme suit : 
- Excédent de la section d’exploitation de 112 807,76 € 
- Excédent de la section d’investissement de 114 114,05 € 
Il n'y a pas de restes à réaliser pour l'exercice 2016.
Au total, cet exercice présente un excédent global de clôture de 226 921,81 €. 

5- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" approbation du compte de gestion de l'exercice 2016

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2016 par le receveur. 
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 196 687,84 € et en recettes budgétaires à la somme de 214 649,40 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il dégage donc un déficit réalisé de 17 961,56 € au titre de l’exercice 2016.
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2015, qui s’établissait à 208 960,25 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 00 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2016 de 226 921,81 €, se ventilant ainsi :

• 114 114,05 € en excédent d’investissement,1
• 12 807,76 € en excédent d’exploitation. 


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6- BUDGET ANNEXE " TRANSPORTS SCOLAIRES " - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 Le compte administratif  2016 fait apparaître un montant total de dépenses de 32 431,21 € pour un montant total de recettes de 138 078,15 €.  
 L’excédent de clôture d’un montant de 105 646,94 € se décompose comme suit : 
- Excédent de la section d’exploitation de 7 243,95 € 
- Excédent de la section d’investissement de 98 402,99 € 
Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, le déficit d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2017. 
Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Transports Scolaires » pour l’exercice 2016 arrêté en mouvements budgétaires à : 
- En dépenses : 32 431,21 € 
- En recettes : 138 078,15 € 

7- BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS SCOLAIRES" approbation du compte de gestion de l'exercice 2016

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 32 431,21 € et en recettes budgétaires à la somme de 46 150,60 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il dégage donc un excédent réalisé de 13 719,39 € au titre de l’exercice 2016. 
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2015, qui s’établissait à 91 927,55 €, sans déduction de part affectée à l’investissement, aboutit à un excédent global de clôture pour 2016 de 105 646,94 se ventilant ainsi :

• 98 402,99 € en excédent d’investissement,
• 7 243,95 € en excédent d’exploitation.

Mme Orlandini interroge le conseil à propos de la vétusté du bus. Nous souhaitons qu'il puisse être réparé et maintenu en état de marche pour assurer des déplacements communaux. Il ne sera plus utilisé pour le ramassage scolaire. 

8- BUDGET ANNEXE " Lotissement du Faubourg " - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 

Le compte administratif  2015 fait apparaître un montant total de dépenses de 148 989,40 € pour un montant total de recettes de 124 332,50 €. 
 L’excédent de clôture d’un montant de 25 852,12 € se décompose comme suit : 
- Excédent de la section d’exploitation nul 
- Excédent de la section d’investissement de 25 852,12 €  
Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget. 
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, le déficit d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2017. 
Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Transports Scolaires » pour l’exercice 2015 arrêté en mouvements budgétaires à : 
- En dépenses : 29 437,78 € 
- En recettes : 3 585,66 € 

9- BUDGET ANNEXE " Lotissement du Faubourg" approbation du compte de gestion de l'exercice 2016

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2016 par le receveur. 
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 4 780,88 € et en recettes budgétaires à la somme de 3 585,66 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il dégage donc un déficit réalisé de 1 195,22 € au titre de l’exercice 2016.
Ce résultat budgétaire cumulé au déficit dégagé en 2015, qui s’établissait à 24 656,90 €, sans déduction de la part affectée à l’investissement, aboutit à un déficit global de clôture pour 2016 de 25 852,12 €, se ventilant ainsi :

•  25 852,12 € en excédent d’investissement,
• Résultat d’exploitation nul.

10- Lotissement du Faubourg - Assujettissement à la TVA 

Ce budget sera soumis à la TVA en vue d'une meilleur suivi comptable.

11- Transfert de compétence "éclairage public" au SDET

La commune transfère au SDET la compétence éclairage public selon l'option 2.

13- Application du PPCR - Mise à jour du tableau des effectifs

Le PPCR correspond aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations. Il vise l'harmonisation des rémunérations et des carrières des 3 fonctions publiques et à la restauration des grilles indiciaires.
 Le conseil prend acte de la mise en oeuvre du protocole et modifie le tabeau des effectifs en conséquence.
Mme le Maire explique alors l'ouverture des postes qui avait été faite en janvier et qui ne sont pas pourvus aujourd'hui.

Information à propos des aidants familiaux.

Le Centre communal d'action sociale de la mairie de Puylaurens sera l'interlocuteur financier entre les CCAS des communes de la CCSA et la plateforme ADAR d'Aussillon. Mmes Fioret et Ducen peuvent rensigner sur ce sujet.

Mme le Maire présente enfin les décisions prises selon les prérogatives liées à sa fonction.
 Les isoloirs ont été renouvelés.