Conseil municipal du 09 décembre 2019

L'absence de Mme le maire est excusée. C'est M. Cauquil qui préside ce conseil.

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé.

1- MISE EN PLACE D’UN PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE – SECTEUR 1 – RUE TOULOUSE LAUTREC - CENTRE BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2019

Pour la réalisation des travaux, un emprunt est contracté auprès du Crédit Agricole pour un montant de 500 000 € (durée 20 ans).
M. Patrice présente la situation de la commune pour les années à venir par rapport aux emprunts.

2- MISE EN PLACE D’UN PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX DES RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE – SECTEUR 1 - RUE TOULOUSE-LAUTREC - CENTRE  BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » – ANNEE 2019

Pour la réalisation des travaux "réseaux humides", un emprunt identique  est contracté auprès du Crédit Agricole pour un montant de 500 000 € (durée 20 ans).

3- BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019 - Décision modificative n°1

Il est aujourd’hui nécessaire de faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les évolutions intervenues depuis le vote du budget. 

En fonctionnement, 8 000€ de charges à caractère général sont compensés par 8 000€ pris à l'article " Redevance d’assainissement collectif  ".

La section d'investissement  ne subit aucune modification.

4- EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE  –  OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2020 

Cette ouverture de crédits permet de payer les charges qui se présenteront en 2020 avant le vote du budget. L’exécutif sera autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2019.

5- DEMANDE DE FINANCEMENTS EUROPEENS (FEADER/LEADER) POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTISERVICES DANS LE CŒUR DE BOURG DE SAÏX 

Dans le cadre du réaménagement et de la dynamisation de son cœur de bourg, la Commune peut bénéficier d’une subvention européenne FEADER dans le cadre du programme européen Leader 2014-2020 du GAL PETR du Pays de Cocagne.

L'assiette éligible LEADER est de 316 987,10 €. La commune sollicite une aide de 37.86%, soit 120 000€

M. Armengaud interroge le conseil sur les sommes engagées. Il trouve les montants fluctuants. M. Patrice lui répond. M. Cauquil donne le détail des aides obtenues ou à venir (840 000€, soit environ 50% du projet)

6- AUTORISATION DE VERSER L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEE 2019

M. Claude QUETGLAS fournit à la Commune des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Le montant de l'indemnité est de 621,05 € brut au titre de l’année 2019.

Cette année encore, la délibération a entraîné un débat. Elle n'a pas fait l'unanimité.

7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite au départ à la retraite d’un agent occupant les fonctions d’agent technique polyvalent, cet emploi est occupé depuis un an par un contractuel. Les nécessités de service permettent de reconnaitre le caractère permanent de cet emploi.

Une autre modification touche le service comptabilité et finances.

Questions diverses

Mme Ducen remercie les élus et bénévoles qui ont assuré le service au repas des retraités le 17 novembre. Une nouvelle assistante sociale vient d'entrer en fonction.

PLUI : le sujet est évoqué suite au vote de mardi dernier à la CCSA. Le caractère généralisable à toutes les communes d'une décision particulière a provoqué un vote contre la logique selon certains (toutes les études ne sont pas disponibles).

M. Thomas rappelle que l'anniversaire de la bibliothèque municipale vient de se dérouler dans de très bonnes conditions.
M. Patrice revient sur la question politique du fonctionnement de la CCSA. Il regrette qu'il n'y ait pas plus de cohérence dans le fonctionnement global.

M. Cauquil informe le conseil et le public que le projet du crématorium est lancé et devrait être opérationnel  en 2021.

M. Defoulounoux demande où en est le projet de construction du vestiaire. L'appel d'offre ayant été infructueux sur un lot, le projet est retardé.