Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre les 26 communes de la CCSA a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.

Comment s'applique le Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

C'est un document d'urbanisme qui fixe les règles encadrant les autorisations d'urbanisme :

  • Certificat d'urbanisme,
  • Déclaration préalable de travaux,
  • Permis de construire,
  • Permis d'aménager.

Les enjeux du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Organiser de manière cohérente l’aménagement de notre territoire avec des objectifs clairs s'appuyant sur le projet de territoire :

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,
  • permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,
  • améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population.

La composition du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

  • Un rapport de présentation : c'est un diagnostic analysant le fonctionnement et les enjeux de notre territoire,
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fixe les orientations générales et les objectifs a poursuivre à moyen terme,
  • Un règlement : il formalise les règles d'utilisation du sol par un zonage, un règlement écrit, des règles graphiques et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour accéder aux documents consultables, vous pouvez aller sur le site de la communauté de communes Sor et Agout en cliquant ici

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