ENQUÊTE PARCELLAIRE - 2 x 2 voies

Une enquête publique parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d'une liaison à 2 x 2 voies (A69) entre Castres et Verfeil se déroule du lundi 17 janvier 2022 à 8h au vendredi 18 février 2022 à 18h dans les communes concernées et en sous-préfecture de Castres (siège de l'enquête).

Cette enquête relève de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), maître d'ouvrage du projet et de la société ATOSCA, concessionnaire attributaire.

En ce qui concerne Saïx, les documents sont téléchargeables directement via les liens suivants :

- Notice explicative

- Plan 1

- Plan 2

- Etat parcellaire

L'intégralité du dossier est consultable sur http://verfeil-castres-ep-a69.enquetepublique.net, portail où peuvent être déposées toutes les observations que vous jugerez utiles.

La version papier du dossier ainsi qu'un registre d'observations est disponible durant toute la durée de l'enquête en mairie et en sous-préfecture de Castres (26 rue Camille Rabaud).

Une permanence du commissaire enquêteur se déroulera à la mairie de Saïx le mardi 1er février de 14h à 17h. Nous vous invitons à contacter la mairie au préalable pour prendre rendez-vous.

Vous trouverez l'avis d'enquête publique parcellaire en pièce jointe avec toutes les permanences de la commission d'enquête réalisées sur le territoire.

 

Pour rappel :

Le projet de mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse (LACT) a pour objectif principal de désenclaver et accompagner le développement économique du bassin de Castres - Mazamet.

D’un linéaire d’environ 62 km, l’infrastructure projetée traversera 17 communes du Tarn et 7 communes de la Haute-Garonne en suivant l’itinéraire de la RN126 jusqu’à Verfeil puis en empruntant la bretelle autoroutière A680 concédée à la société des Autoroutes du Sud de la France jusqu’à l’A68.

  • En 2009-2010 : Le projet a fait l’objet d’un débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).
  • En 2011 : Le Préfet de région a défini le cadre de concertation pour préciser et affiner le projet jusqu’à l’enquête publique. 
  • En 2013-2014 : Poursuite de la concertation engagée localement jusqu’à la décision du préfet de région actant le tracé le 31 juillet 2014.
  • 2016-2017 : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. La commission d’enquête a émis, au terme de cette enquête, un avis favorable au sujet de l’utilité publique du projet, assorti de trois réserves. 
  • 2018 : Déclaration d’utilité publique
  • 2020 : Appel public à candidature pour la mise en concession de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la maintenance de l’A69
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