Coordonnées

Mairie de Saïx
2, place Jean Jaures
81710 SAÏX

Téléphone : 05.63.74.71.76
Fax : 05.63.71.10.74
Courriel : mairie@ville-saix.fr

Le secrétariat de la Mairie est ouvert au public
du lundi au vendredi,
de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h.

Conseil Municipal du 15 décembre 2011

Le projet de compte-rendu du conseil du 28 novembre sera modifié au niveau de la motion autoroute. Sa diffusion interviendra après.
Trois décisions du Maire sont présentées (Contrat site internet, spectacle de Noël, chenil)
Deux points sont ajoutés à l'ordre du jour.

Matière 1 - COMMANDE PUBLIQUE
1. Consultation CDG81 contrat assurance du personnel : participation de la commune de SAIX
Le centre de gestion du Tarn lance une consultation sur l'ensemble du Département relative à un contrat groupe couvrant les risques statutaires encourus par les collectivités. La commune aura la possibilité d'adhérer à ce contrat si les modalités apparaissent intéressantes compte tenu de sa sinistralité.

Matière 3 - DOMAINE ET PATRIMOINE
2. Acquisition terrains
L'emprise foncière est un enjeu important pour la collectivité, c'est la raison pour laquelle la municipalité s'est engagée depuis 2003 dans une démarche d'acquisition permettant une plus grande maîtrise de l'urbanisation sur le territoire. Ainsi des terrains seront acquis auprès de la famille Amat. La maîtrise du foncier à l'arrière des écoles de Saïx permet à la commune d'effectuer des choix concernant les constructions et la circulation.
Par ailleurs, le lotissement " Munoz ", privé, se réalisera avec des contraintes d'urbanisme identiques à celle des lotissements " Bardou ". A proximité, la voie de circulation douce est cours d'achèvement.

Matière 4 - FONCTION PUBLIQUE
3. Affectation du poste de Directeur Général des Services
Ce poste sera pourvu par un agent contractuel à partir du 2 janvier 2012. Mlle Caroline Blondeau, qui assiste à ce conseil, débutera à mi-temps au mois de janvier 2012, et sera à plein temps à partir du 1er février.

Matière 5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
4. Communauté de communes Sor et Agout : réalisation du parc solaire des Calmettes
Une entreprise a prospecté sur le territoire national à la recherche de terrains susceptibles d'accueillir un parc photovoltaïque. Pour que la CCSA puisse poursuivre les négociations avec la société Luxel, la municipalité de Saïx doit donner son accord pour une implantation sur quatre parcelles au Rigourdel. Le parc s'étendrait sur deux autres communes, Cambounet sur le Sor et Sémalens.

Matière 7 - FINANCES LOCALES
5. Budget principal : décision modificative N°3
Dernière décision modificative de l'année. En section de fonctionnement, le budget a été tenu et aucune modification n'est réalisée. Il reste fixé à 2 092 826 €. Pour l'investissement, ce sont essentiellement les acquisitions foncières qui nécessitent de le modifier.
De 1 597 946€, la décision modificative porte le budget 1 661 846€.
A noter le versement du fonds de concours CCSA 2011 pour un montant de 43 000€ ainsi qu'un remboursement suite au transfert de voirie (+ 20 900 €). Cette année, il n'a pas été nécessaire de recourir à l'emprunt.
6. Autorisation ¼ investissement budget assainissement
Afin de débuter les paiements aux prestataires avant le vote du budget 2012, l'assemblée autorise l'engagement des dépenses à hauteur de 331 479€ sur les comptes 21, 22 et 23.
M. Patrice nous lit un article qui paraîtra au mois de janvier dans la revue Trait d'Union. Il s'agit d'informer les entreprises au sujet de la Cotisation financière des entreprises (CFE).
7. Demande subventions Conseil Général et Conseil Régional projet de restaurant
L'opération d'aménagement d'un restaurant en centre ville est à l'étude. Elle sera soumise à l'obtention de subventions de la part du Conseil général du Tarn et du Conseil régional.

Matière 5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Acte foncier achat terrain Amat
Il est proposé dans cette délibération de donner délégation de signature à M. Jean-Louis Etienne pour conclure l'acquisition des terrains Amat.

Matière 7 - FINANCES LOCALES
Actualisation de la taxe d'assainissement 2012
Le programme d'investissement pluriannuel réalisé par la commune se poursuit. Après l'extension de la station d'épuration, le réseau sera étendu et renforcé en divers points de la commune. L'actualisation de la taxe assainissement est nécessaire pour couvrir les investissements. Elle passera de 0,735 € à 0,750 € par m3 au 1er juin 2012.