Coordonnées

Mairie de Saïx
2, place Jean Jaures
81710 SAÏX

Téléphone : 05.63.74.71.76
Fax : 05.63.71.10.74
Courriel : mairie@ville-saix.fr

Le secrétariat de la Mairie est ouvert au public
du lundi au vendredi,
de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h.

Conseil Municipal du 13 avril 2010

Il n'y a pas eu de remarque concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal. Il a été approuvé et vous pouvez le retrouver sur ce site.

Une convention sera signée avec les services de la Direction Départementale des Territoires du Tarn. Pour un montant de 2 300€, la convention ATESAT permettra à la commune de bénéficier du conseil dans le domaine de la voirie (diagnostics, investissement, classement de la voirie).

La liste des marchés publics réalisés en 2009 est présentée aux membres du conseil. La liste des attributions est disponible sur le site, rubrique " marché publics ".
L'acquisition de l'ancien presbytère situé place Jean Jaurès est approuvée.
En 2009, il n'y a pas eu d'acquisition immobilière. Des remboursements d'assurance ont eu lieu pour un montant de 8 688€.

A destination du service scolaire, un Contrat Unique d'Insertion sera ouvert en remplacement d'un agent qui ne souhaite pas renouveler son contrat (ancien CAE).

Une convention avec la MJC de Saïx est en cours. Toutefois, une nouvelle convention ville/MJC de Saïx doit être signée pour chaque mise à disposition de personnel ou du bus municipal. C'est le cas concernant le chantier loisirs et le séjour d'été 2010. La MJC rembourse par la suite la rémunération du personnel mis à disposition.
Cette année, la communauté de communes participe aussi à l'organisation de ces activités.

La prime de service et de rendement sera actualisée telle que le prévoit l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009.

Après ces hors-d'œuvre, le conseil municipal se penche sur le plat de résistance, à savoir les différents budgets.
M. le Maire rappelle notre souci de rigueur dans la gestion du fonctionnement de la municipalité. L'orage du 21 avril 2009 a fortement orienté les décisions budgétaires. Enfin, la réalisation des projets du programme 2008-2014 se poursuit, en donnant la priorité aux projets déjà initiés. La culture et l'aide financière pour les associations ne pâtissent pas de ce budget.

Le budget 2009 de la ville fait ressortir un excédent de 345 256.21 € en section de fonctionnement et un déficit de 84 056.73€ en section d'investissement soit un excédent de 261 199.48 €
Les comptes de la Ville, exercice 2009 sont conformes au compte de gestion du Percepteur

L'excédent de fonctionnement ( 345 256.21 € ) est affecté pour 252 000 € en section d'investissement. Les 93 256,21 € restant abondent le budget 2010 en section de fonctionnement.

Ce nouveau budget 2010 a été adopté pour les montants suivants :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 2 238 097 €
Dépenses et Recettes d'investissement : 1 313 808 €, soit un total ( section fonctionnement et investissement ) de 3 551 903 €.

M. le Maire a présenté les principaux chantiers en investissement.
Vous les retrouverez dans la prochaine " Lettre de la Municipalité " qui sortira courant mai.

M. le Maire a rappelé l'impact de la crise économique et financière sur les ménages. C'est pourquoi il a été décidé que les taux d'imposition communaux n'augmenteront pour 2010 pour la taxe d'habitation et le foncier non bâti.
Seul le taux des taxes sur le foncier bâti augmentera de 1%.
Taux d'imposition communaux 2010 : Taxe d'habitation : 11,37% ; Taxe foncière : 19,25% ; Taxe foncière (non bâti) : 88,86%

Les deux délibérations suivantes ont concerné la falaise et sa prochaine consolidation (autorisation de programme et demande de subventions).

Les subventions allouées aux associations ont ensuite été votées pour un montant total de 114 000€. De nouveaux tarifs sont mis en place avec l'école de musique du Tarn. La participation de la commune sera variable en fonction du nombre d'année de présence dans le cours.

Actualisation de la taxe d'assainissement : la part communale de la taxe d'assainissement augmentera de 0,05 € par m3.

Pour terminer, les comptes administratifs 2009 et les budgets primitifs 2010 des 2 services publics locaux, annexés au budget principal, ont été adoptés.

Service public local Assainissement :
Excédent section d'exploitation 2009 : 20 800,79 €, Excédent section d'investissement 2009 : 88 975,45 €
Budget 2010, section d'exploitation : 127 808 €, section d'investissement : 586 971 €
L'augmentation importante cette année du budget investissement prévoit la création de la nouvelle station d'épuration en collaboration avec la commune de Sémalens.

Service public local Transport scolaire :
Excédent d'exploitation 2009 : 3 844,80 €, Excédent d'investissement 2009 : 7 080 €
Budget 2010, section d'exploitation : 35 581 €, section d'investissement : 56 645 €

Enfin est venu le dessert : le marché des producteurs de pays.
Organisés cet été, deux marchés se tiendront dans la commune, organisés en partenariat avec la Chambre d'Agriculture. A cette fin, un projet de règlement du marché de plein vent et de producteurs de pays est approuvé. Les droits de place comprennent la fourniture d'électricité et le droit d'occuper temporairement le domaine public.

Claudine Charlas, en charge du dossier, invite toutes et tous à venir composer un vrai repas complet lors de ces marchés de producteurs de pays.

A la suite d'une remarque dans le public concernant une la fermeture de classe au groupe scolaire Toulouse-Lautrec, M. Michel Thomas a rappelé les actions menées par la municipalité.
Un petit échange à propos de l'évolution de la population saïxole et des investissements structuraux a conclu ce conseil.