Coordonnées

Mairie de Saïx
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81710 SAÏX

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du lundi au vendredi,
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Conseil Municipal du 15 décembre 2009

Qu'est-ce qui ordonne les différentes délibérations d'un conseil municipal ?
C'est tout simplement la matière (ou domaine) dans laquelle s'applique la délibération qui détemine l'ordre de la présentation.

Pour ce conseil, toutes les matières n'étaient pas représentées. Pour celles qui l'étaient, plusieurs points étaient inscrits. Deux délibérations ont été retirées de l'ordre du jour.:

Matière 1 -COMMANDE PUBLIQUE
Un avenant est ajouté à la convention signée avec la MJC de Saïx en juin 2006. M. le Maire a souligné la qualité de ce partenariat dans le cadre de l'éducation populaire voulue par mla municipalité.

Matière 3 - DOMAINE ET PATRIMOINE
Le plan de prévision des risques naturels prévisibles approuvé, il convient maintenant d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). C'est l'objet de cette délibération. Chacun saura ce qu'il doit faire en cas d'événement catastrophique (pas seulement naturel). La mise à disposition d'un logement d'urgence pourrait être envisagée dans des locaux municipaux.
Pour un prix d'achat de 110 000€ HT, la commune se porte acquéreur de l'ancien presbytère situé place Jean Jaurès.

Matière 4 - FONCTION PUBLIQUE
Le tableau des effectifs subit trois modifications de poste. Ces transformations ne sont là que pour permettre l'avancement des agents.

Matière 5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Le conseil municipal a accepté que 4 communes (Dourgne, Massaguel, Lagardiolle et Saint-Avit) rejoignent la Communauté de Communes Sor-Agout. Cette extension du périmètre de la CCSA porte le nombre d'habitants à 17 000 environ.

Matière 7 - FINANCES LOCALES
Les budgets communaux auront fait l'objet de délibérations modificatives tout au long de l'année. Le dernier conseil n'y déroge pas qui voit la régularisation de certaines lignes. Avant et après la décision modificative, le montant des budgets de fonctionnement
(2 048 115 €) et d'investissement (1 201 248 €) ne changent pas.
Ce n'est pas le cas du budget assainissement qui augmente de 59 090 € suite au versement d'une subvention de l'Agence de l'eau.
Le Conseil autorise M. le Maire à engager des dépenses d'investissement dès le début de l'année 2010, sans attendre le vote du budget. Il en sera de même pour le budget assainissement.

Matière 8 - ENSEIGNEMENT
Comme chaque année, les tarifs de la cantine scolaire sont revus. A compter du 1er janvier 2010, le prix à payer sera de :

Avenant au contrat enfance signé avec la CAF : à l'avenir, les actions menées en partenariat avec la MJC de Saïx s'inscriront dans le Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de Commune Sor Agout.
Le Musée de la Chartreuse n'est plus. Une commission extramunicipale a travaillé sur ce sujet. La configuration de ce lieu ne permet plus de le désigner comme un musée (du fait de la loi encadrant ces bâtiments). Il s'appellera désormais Espace Patrimoine "Les Chartreux". Il accueillera après rénovation des objets concernant les Chartreux mais aussi le patrimoine saïxol.

Une motion en faveur des Pays, des Conseils de développement et de la démocratie locale a été adoptée. Ces derniers risquent d'être supprimés si le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est voté en l'état.

Au cours des questions diverses ont été abordés les sujets suivants :
- la création de jardins familiaux proches du prochain lotissement social,
- l'organisation de marchés nocturnes estivaux sur les places de Longuegineste et Saïx,
- la poursuite avec le public de la réunion concernant la création du lotissement social.

Le compte-rendu officiel sera publié à la suite du prochain conseil municipal qui devrait se tenir le 18 février 2010.