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Mairie de Saïx
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81710 SAÏX

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du lundi au vendredi,
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Conseil Municipal du 17 novembre 2009

Ce conseil débute avec un peu de retard. Il faudra être plus vigilant sur le respect des horaires à l'avenir (ne serait-ce que pour le public présent). Mais ce retard ne sera pas à l'origine de sa durée (1h30), ni d'ailleurs le nombre de points à l'ordre du jour.
S'il a été un peu plus long, c'est que les enjeux étaient très importants et nécessitaient quelques explications.

Tout d'abord, dans le cadre du projet de construction de logements sociaux, il est nécessaire de réaliser un réseau pluvial pour ce secteur et de reprendre une portion du réseau eaux usées. La rue de l'Hort et la rue de Venise sont concernées.

Le Conseil a pris acte du rapport d'activité 2009 de la Communauté de Commune Sor Agout. M. le Maire et M. Christian Patrice ont développé les points importants de cette année écoulée, à savoir :
- la préparation du chantier de la troisième crèche (à Saint Affrique les Montagnes),
- l'aménagement des 2 zones d'activités (terminé sur la zone de la Prade, à venir sur la ZAC de Saïx)
- l'adhésion à la CCSA de 4 nouvelles communes : Dourgne, Massaguel, Saint Avits et Lagardiole. La conseil de la communauté a accepté le principe de cette intégration. Cela portera le nombre d'habitants de la CCSA à environ 16 000. L'adhésion sera officielle et définitive lorsque les conseils municipaux des 9 communes actuelles auront délibérés.
Suite à une question de M. Thomas, de nombreuses explications ont été données pour expliquer l'intérêt pour la Communauté de Communes de s'agrandir. Ce débat a anticipé celui concernant le dernier point de ce conseil.

Le Conseil Municipal a approuvé la dissolution du Syndicat d'Electrification de Soual. Son actif et son passif sont transférés au SDET (Syndicat Départemental d'Electrification du Tarn). Un programme pour la commune de Saïx est arrêté :
- chemin du Mercadel bas : dépose de luminaires vétustes, fourniture et pose de 6 mats avec luminaires
- impasse du Mercadel bas : travaux de tranchées, fourniture et pose de 5 mats avec luminaires
- route de Viviers les Montagnes : reprise et mise en sécurité de l'éclairage,
- chemin entrée voirie CCSA : éclairage totem et raccordement au réseau

La commune engagée avec celle de sémalens pour l'extension de la station d'épuration de Graboulas décide de retenir la société EAU PURE pour la réalisation des travaux. Leur montant est estimé à 647 847 € HT (à partager entre les 2 communes). La station sera construite sur le même principe que celle existante.
Le budget assainissement a été très sollicité lors de ce conseil avec l'adoption d'un programme prévoyant la réalisation d'un réseau séparatif de collecte sur le secteur de la Fabrié, l'extension de l'existant sur les secteurs des Gayrauds et de l'Hort et l'ajout d'un "piège à cailloux" au Théron.

Avant d'approuver le lancement d'un partenariat Ville/Syndicat mixte bassin de l'Agout pour l'étude du schéma de prévention des inondations par le ruissellement sur la commune, M. le Maire a repris la chronologie des événements de la soirée du 21 avril 2009 et des jours suivants. Il a rappelé l'implication des agents communaux, des élus, des partenaires institutionnels ou autres. Si depuis quelques travaux de reprise ou de réparation des dégâts ont eu lieu, il s'agit surtout de prévenir de nouveaux aléas climatiques. C'est dans le sens de la prévention que cette étude est lancée, avec les demandes de subventions qui pourraient être octroyées à la commune.

Pour terminer, les élus ont eu à se prononcer sur une motion à propos de la réforme des collectivités territoriales. Un petit groupe avait réfléchi à un texte qui allait au-delà de la simple dénonciation de la suppression de la taxe professionnelle. En effet, les conséquences locales d'une telle réforme n'ont pas été envisagées leurs promoteurs. Le conseil municipal de Saïx pense que la commune est l'entité à la base de l'organisation territoriale.