Coordonnées

Mairie de Saïx
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81710 SAÏX

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du lundi au vendredi,
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Conseil Municipal du 18 décembre 2008

L'approbation du compte-rendu du précédent conseil n'a pas posé de problème. La rédaction par Madame le DGS est toujours fidèle aux débats.
La commande publique a concerné le marché pour le poste de relevage, une augmentation du marché initial de la Régie Transports Scolaires et la maîtrise d'œuvre donnée à la DDAF sur les projets d'assainissement.
Les tableaux des effectifs communaux par catégorie est présenté. 26 postes sont occupés actuellement. 2 postes contractuels à durée déterminée vont être créés.
La partie « finances » était la plus conséquente ce soir. Le budget transports est abondé de 5 000€. La dernière décision modificative du budget principal est approuvée. Les dépenses d'investissement n'attendent pas le vote du budget définitif : des autorisations de dépenses sont données. La commune augmente sa participation au fonctionnement du CCAS avec une subvention de 4 100€.
Les tarifs municipaux correspondant aux différents services proposés par la commune ont été revus dans le cadre d'une seule délibération (ou presque). La taxe locale d'assainissement qui n'a pas évoluée depuis 5 ans est portée à 0,673€/m3. Les compétitions sportives organisées sur la commune seront exonérées de la taxe sur les spectacles.
Suite à un accord de principe avec les « HLM Maisons Claires », la décision d'exonérer cette société de la Taxe Locale d'Equipement est prise. En effet, si cette société est choisie pour l'aménagement du secteur de l'Hort, la voirie sera rétrocédée à la commune à la fin des travaux.

Enfin, une motion de soutien à la motion du Conseil Général du Tarn est proposée par M. le Maire est acceptée par le conseil. Elle déplore que le transfert de compétences vers le département se fasse sans les moyens financiers.